Vincent Simon dit OUI à l’imposition minimale de l’OCDE

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Vincent Simon

Vincent Simon

Rédacteur, responsable de projets, economiesuisse

On peut discuter de la nécessité d'augmenter l'imposition des multinationales à 15%. Mais comme il s'agit d'une décision prise au niveau mondial, autant appliquer cette réglementation et s'assurer que les recettes fiscales restent en Suisse. Je dirai donc OUI sans hésitation le 18 juin.

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2023-06-18T10:00:00
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Les grandes entreprises internationales doivent être imposées à hauteur d'au moins 15 pour cent dans chaque pays du monde. Plus de 130 pays se sont mis d'accord sur ce point. Si la Suisse ne respecte pas cette règle, d'autres pays pourront prélever la différence entre ces 15% et la taxation suisse (si elle est inférieure).

Afin d'éviter que l'argent du contribuable ne parte à l'étranger, le Conseil fédéral a élaboré un nouvel article constitutionnel qui sert de base à une mise en œuvre nationale de l'impôt minimum de l'OCDE.

L'objectif est que les entreprises suisses continuent à payer leurs impôts en Suisse et soient protégées contre des procédures et des taxations supplémentaires à l'étranger. La Suisse conservera ainsi les recettes supplémentaires et le substrat fiscal restera en Suisse.

La votation sur l’article constitutionnel devrait avoir lieu le 18 juin 2023.

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Vincent Arlettaz
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Vincent Arlettaz
Conseiller communal, Lutry, PLR
FDP.Die Liberalen

🌍 Pour une fiscalité compatible et reconnue au niveau mondial, 💸 Pour que les recettes fiscales restent en Suisse et 💪 Pour une économie forte grâce à des conditions-cadres stables, ✅ Votons OUI à la mise en œuvre du projet de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises !