Cessons de faire des cadeaux fiscaux à d’autres pays

Oui à la réforme de l’impôt anticipé

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L'impôt anticipé a chassé les opérations de financement des entreprises suisses vers d’autres pays. Ces occasions manquées ont pour effet de priver la Suisse de millions de francs de recettes fiscales. Le Conseil fédéral et le Parlement veulent mettre fin à cette situation. Les entreprises suisses ne doivent plus être désavantagées par rapport aux entreprises d’autres pays lorsqu’elles empruntent des capitaux (émissions d'obligations). A l'avenir, les revenus d’intérêt des obligations suisses seront exonérés de l'impôt anticipé, comme le sont déjà les obligations étrangères et celles des grandes banques d'importance systémique. Cette réforme encourage donc les entreprises à opérer leur financement en Suisse, et à y payer davantage d'impôts. Ces recettes profiteront à tout le monde.

La réforme ramènera des recettes fiscales en Suisse, plutôt que revenir au Luxembourg par exemple. Tout le monde en profitera. Parallèlement, les cantons, les villes et les communes pourront emprunter de manière plus avantageuse, car ils ne devront plus compenser, pour les investisseurs étrangers, la charge qui résulte de l’impôt anticipé, qu’ils n’aiment pas. Cela ménage le contribuable. Le Conseil fédéral, les cantons (Conférence des directeurs cantonaux des finances) ainsi que les groupes parlementaires du PLR, du Centre, des Vert’libéraux et de l'UDC soutiennent la réforme. Toutes les associations économiques recommandent également son adoption.

 
Oui à la réforme de l’impôt anticipé

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