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Attention au piège fiscal

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24 Juin 2021

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DE QUOI S'AGIT-IL?

Une attaque contre les PME et les entreprises familales

Les Jeunes socialistes veulent abolir l’imposition partielle des dividendes et introduire un impôt sur les gains en capital privés. De nombreuses entreprises familiales et des PME seraient touchées. Afin de régler des factures fiscales excessivement élevées, les entrepreneurs devraient en permanence puiser dans la caisse de leur société. Les investissements et la création d’emploi en souffriraient.

Arguments

Non à l’arbitraire, non à l’initiative 99%

1.

Des conséquences plus étendues qu’annoncé

Les initiants définissent très vaguement les revenus de capital qui seraient concernés. Les milieux potentiellement touchés ne savent donc pas ce qui les attend. L’initiative va bien au-delà du 1% des Suisses les plus riches. De larges pans de l’économie suisse, notamment les start-up, les petits investisseurs, les propriétaires d’immeuble et le secteur agricole, seraient appelés à passer à la caisse.

2.

L’initiative ne respecte pas les principes et trompe les citoyens

Le texte imprécis de l’initiative et les interprétations de ses auteurs trompent les citoyens. Une taxation de 150% ne respecte par les principes fondamentaux de notre constitution, dont par exemple le fait que l’imposition doit respecter la capacité économique. Le fait d’ajouter des revenus fictifs à l’imposition est en violation flagrante avec ce principe.

3.

Une initiative qui prolonge la crise économique pour les PME

Les entreprises familiales et des PME souffrent le plus sous la crise économique. Il apparaît d’autant plus absurde de dépenser aujourd’hui des milliards pour aider les PME à passer la crise, si c’est pour les dépouiller ensuite en acceptant une telle initiative.

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