Répartition des recettes : 25 – 75 est le bon compromis

Au Parlement, la répartition des recettes supplémentaires issues de l’imposition minimale OCDE a fait l’objet des plus intenses débats. Au final, le Parlement a décidé d’attribuer 25% des montants supplémentaires à la Confédération et 75% aux cantons. Mais à gauche, certains ont estimé qu’il fallait donner plus à la Berne fédérale. Or c’est une impasse. Qu’on en juge :

Dans la Basler Zeitung, la conseillère nationale Samira Marti (PS/BS) a regretté le rejet du projet OCDE par le parti national. Elle indique que son canton a prévu d’engager les recettes supplémentaires notamment pour subventionner les crèches. En outre, en cas de rejet, il serait possible pour Bâle-Ville d’augmenter l’imposition ordinaire, ce qui réduirait d'autant les montants à verser à Berne.

Le chef des finances zougois Heinz Tännler n’a pas dit autre chose au Nebelspalter. De son point de vue, un rejet du texte le 18 juin conduirait son canton à modifier l’imposition ordinaire, de manière à conserver les recettes fiscales supplémentaires.

Commentaire : il apparaît ainsi clairement qu’une tentative d’attribuer une plus forte part des recettes à la Confédération représente une impasse. Il sera en effet toujours possible aux cantons principalement concernés (ZG, BS, GE, VD) de modifier leur imposition ordinaire, comme l’a fait le canton de Neuchâtel, afin de conserver tout ou partie des recettes issues de l’augmentation à 15% de l’imposition des grandes sociétés. Neuchâtel l’a déjà fait. Ce n’est donc pas une menace en l’air. Si d’autres cantons importants agissent de même, la Confédération toucherait moins d’argent, et non pas plus. Le compromis choisi de 25/75%, adoubé par tous les gouvernements cantonaux, est donc le bon.