Renforcer le marché des capitaux est utile à tous

Kevin -  Kampagnenteam
Kevin - Kampagnenteam
23 August 2022 Temps de lecture: 4 minutes
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OUI à la réforme de l'impôt anticipé
La réforme de l’impôt anticipé des entreprises est ciblée et très attractive pour la Suisse. Elle présente un double avantage : d’une part, les recettes fiscales augmenteront et, d’autre part, emprunter des capitaux deviendra plus avantageux pour l’État et le service public, ce qui allégera les charges, par exemple dans le domaine hospitalier, énergétique ou les transports publics. L’ensemble de la population en profitera. Elle sera également un atout pour la réorganisation de l’approvisionnement énergétique et la durabilité. C’est pourquoi une vaste alliance réunissant des représentants de l’UDC, du Centre, des Vert’libéraux et du PLR s’engage en faveur du OUI.
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À l’heure actuelle, les transactions liées à des obligations se déroulent pour l’essentiel à l’étranger. Les émissions obligataires reculent en Suisse, tandis que le marché luxembourgeois connaît un boom. Cela s’explique par l’impôt anticipé prélevé sur les obligations. Le Conseil fédéral et le Parlement ont identifié le problème et proposent d’abolir l’impôt anticipé sur les nouvelles obligations. Cette réforme très ciblée promet un rendement maximal dès les premières années pour un coût minimal. Les recettes fiscales supplémentaires dépasseront clairement les coûts. La révision est également rentable à long terme.

La réforme de l’impôt anticipé est un sujet épineux pour une votation populaire. C’est technique et éloigné du quotidien. Le conseiller national Thomas Matter (UDC, ZH) en est conscient. Mais les avantages sont là. La réforme évite en effet de voir les transactions portant sur des obligations continuer de partir à l’étranger. Elle fait revenir en Suisse des activités et donc des recettes fiscales. Le marché suisse des capitaux en sortira dynamisé. « La Confédération et l’Administration fédérale des contribu-tions tablent sur 350 millions de francs de recettes supplémentaires par an, dans cinq ans seulement. Après dix ans, les recettes supplémentaires atteindront 490 millions de francs par an », a expliqué Thomas Matter. En fin de compte, les avantages du projet l’emportent nettement.

Les cantons et les villes de Suisse comptent parmi les gagnants. C’est ce qu’a souligné le conseiller national Philipp Kutter (Le Centre, ZH) dans son intervention. Le fait est que de nombreux cantons et villes – et désormais aussi des communes – lèvent des fonds sur le marché des capitaux pour investir. Ils le font au moyen d’obligations. En dynamisant le marché suisse des capitaux, on fera baisser les coûts des emprunts. « L’Administration fédérale des contributions a calculé que les charges d’intérêts pourraient baisser de jusqu’à 0,15 % pour les collectivités publiques. Cela ne semble pas beaucoup à première vue. En réalité, cela représente des sommes importantes. Les collectivités publiques pourraient réduire leurs dépenses de jusqu’à 200 millions de francs par an », a expliqué Philipp Kutter. Grâce à cette réforme, la Confédération, les cantons et les villes peuvent donc économiser des montants importants. Pour des emprunts avoisinant 3,4 milliards de francs, le canton de Berne table ainsi sur des économies annuelles pouvant atteindre 5 millions de francs. Pour le canton de Zurich, les économies seraient également dans cet ordre de grandeur. Dans l’ensemble, les collectivités publiques verront leurs coûts de financement diminuer. La réforme de l’impôt anticipé est donc intéressante pour la Confédération, les cantons et les villes, ainsi que pour le portemonnaie des contribuables.

Cela dit, l’État n’est pas le seul à en bénéficier. La conseillère nationale Kathrin Bertschy (Vert’libéraux, BE) a montré que le service public bénéficie aussi de la réforme de l’impôt anticipé. Pour investir, les hôpitaux, les transports publics, les entreprises énergétiques ou les banques cantonales sont en effet tributaires d’un marché des capitaux étrangers qui fonctionne. À titre d'exemple, Kathrin Bertschy a montré comment les hôpitaux zurichois, la société de chemin de fer BLS, les entreprises de transport genevoises, les entreprises énergétiques, Swissgrid et les banques cantonales peuvent profiter d’une dynamisation du marché suisse des capitaux. Ce marché est indispensable précisément pour le service public et les infrastructures publiques. Les référendaires parlent volontiers de multinationales. Or, sur le marché obligataire suisse, les entreprises et groupes classiques ne représentent qu’un quart environ de toutes les obligations. « La dynamisation du marché des capitaux ne profitera pas à quelques acteurs seulement, mais à tous. Elle améliorera en particulier les conditions pour renforcer la durabilité dans notre économie et nos infrastructures. Le service public en sortira renforcé. Le secteur de la santé, les transports publics et le secteur de l’énergie en profiteront tout particulièrement », a précisé Kathrin Bertschy.

Pour le conseiller national Olivier Feller (PLR, VD), il y a encore une autre raison pour laquelle la dé-cision de la gauche de combattre cette réforme est contradictoire. « Les Verts et le PS demandent, depuis des années, une transformation de la Suisse, pour aller vers plus d’écologie et de durabilité. Ils s’adressent plus particulièrement à la place financière suisse », a indiqué Olivier Feller. Cependant, le marché des obligations vertes est en plein essor au Luxembourg et à Londres. L’impôt anticipé prélevé sur les obligations en constitue une raison importante. Avec lui, il est peu attractif d’émettre des « green bonds » en Suisse. « Le Luxembourg nous a distancés. Plus de 1300 « green bonds » ont déjà été émis au Luxembourg, pour un volume de 700 milliards d’euros. En Suisse, on en compte à peine 75, pour un volume de 24 milliards de francs », selon Olivier Feller. Autrement dit, l’impôt anticipé entrave également la mue de la place financière vers plus de durabilité.

C'est pourquoi, le 25 septembre, nous disons OUI à la réforme de l’impôt anticipé.