Gardons l'argent en Suisse
Environ 140 pays se sont mis d'accord dans le cadre de l'OCDE pour que les entreprises internationales dont le chiffre d'affaires dépasse 750 millions d'euros paient au moins 15% d'impôts sur les bénéfices. Si un pays ne respecte pas ce minimum d'imposition, d'autres pays peuvent, selon les règles de l'OCDE, prélever l'impôt manquant. Le Conseil fédéral et le Parlement veulent empêcher cela.
Lors de la conférence de presse de l'Alliance pour le OUI qui s'est tenue aujourd'hui, des représentants de l'UDC, du PLR, du Centre, des Vert'libéraux et du PEV se sont engagés pour que l'argent reste en Suisse. Ils disent OUI à l'imposition minimale de l'OCDE le 18 juin.
La conseillère nationale Elisabeth Schneider-Schneiter (Le Centre) a souligné dans son intervention la portée de la réforme. En cas de non-acceptation, la Suisse ferait volontairement cadeau de recettes fiscales à l'étranger : "Nous ne devons pas le permettre. Après tout, cet argent doit profiter à l'ensemble de la population suisse".
La conseillère nationale Petra Gössi (PLR) a souligné l'importance des entreprises pour le budget de l'Etat : "Ces entreprises ont contribué de manière décisive à ce que les recettes de la Confédération issues de l'impôt sur le bénéfice augmentent constamment ces dernières années et atteignent aujourd'hui environ 14 milliards de francs. Ainsi, les entreprises contribuent désormais davantage à l'impôt fédéral direct que les ménages privés".
La conseillère nationale Magdalena Martullo-Blocher (UDC) a mis en garde contre la grande insécurité juridique pour les entreprises concernées si l'impôt minimum de l'OCDE n'était pas appliqué en Suisse : "Cela signifie pour les entreprises concernées de l'imprévisibilité et des charges bureaucratiques supplémentaires : elles paient alors des impôts dans différents pays et ne reçoivent rien en retour".
Le conseiller national Jürg Grossen (Vert'libéraux) explique qu'avec les recettes fiscales supplémentaires des cantons, les contributions à la péréquation financière nationale augmentent également : "Grâce à l'augmentation des versements à la péréquation financière, même les cantons dans lesquels il n'y a pas ou peu de grandes entreprises multinationales profitent du nouvel impôt complémentaire".
La conseillère nationale Lilian Studer (PEV) conclut en expliquant que la concurrence internationale entre places économiques est au premier plan de ce projet. La concurrence se situe dans d'autres pays. "Il faut donc veiller à ce que la Suisse continue à investir dans la prospérité pour nous tous en investissant dans la recherche et le développement, dans des emplois de qualité et dans les contributions à la collectivité".
