Arguments

Remettre la Suisse en pole position
L'impôt anticipé désavantage notre pays dans la concurrence internationale, car il incite les entreprises suisses à effectuer leurs opérations de financement à l’étranger plutôt qu’en Suisse. La réforme supprime ce défaut.
Faire revenir des recettes fiscales en Suisse
Aujourd'hui, la Suisse fait cadeau à d’autres pays des recettes fiscales, à cause de l’impôt anticipé. Une réforme est indispensable pour récupérer les activités perdues au profit d’autres pays. Elle permettra d’augmenter les recettes fiscales de la Confédération et des cantons. Au final, elle rapportera bien plus que ce qu’elle coûte.
Des baisses de coûts pour les collectivités et des entreprises
Un développement des possibilités de financement en Suisse diminuera les coûts pour de nombreux emprunteurs. La Confédération, les cantons et les communes pourront économiser jusqu’à 200 millions de francs par an en frais d'intérêt. Des PME, des entreprises publiques et semi-publiques (transports publics, hôpitaux, acteurs de l’énergie) pourront aussi se financer à meilleur compte en Suisse.
Une réforme prudente
Seules les nouvelles obligations suisses seront exonérées de l'impôt anticipé. Cela limitera fortement le manque à gagner pour les collectivités. Et pour ceux qui craindraient un trou financier, il n’en sera rien : l’impôt anticipé sera maintenu sur les dividendes, qui génèrent des milliards de francs de recettes pour la Confédération. En outre, les recettes fiscales, une fois la réforme en vigueur, seront plus élevées qu’avant. Cela a aussi été le cas après les trois réformes de l’imposition des entreprises : les recettes fiscales ont augmenté, et pas baissé.
Renforcer l’attractivité économique de la Suisse
L'environnement fiscal international se durcit. Notre compétitivité va diminuer car la Suisse devra augmenter l’imposition de certaines entreprises, pour respecter l’imposition minimale imposée par les grands pays. C’est une raison supplémentaire pour éliminer les faiblesses de notre propre système. L'impôt anticipé est l’une de ces faiblesses. La Suisse peut ainsi prendre une mesure qui renforce son économie et ses recettes fiscales.
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